- délai de règlement
- срок платежа
Dictionnaire de droit français-russe.
délai de règlement
Regardez d'autres dictionnaires:
Reglement de consultation — Règlement de consultation Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres. Ces principales rubriques sont : L’identification de l’acheteur La date et… … Wikipédia en Français
Reglement de l'Union europeenne — Règlement de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir règlement. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · … Wikipédia en Français
Règlement (Union européenne) — Règlement de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir règlement. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · … Wikipédia en Français
Règlement communautaire — Règlement de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir règlement. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · … Wikipédia en Français
Règlement dans l'Union européenne — Règlement de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir règlement. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · … Wikipédia en Français
Règlement de l'union européenne — Pour les articles homonymes, voir règlement. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · … Wikipédia en Français
Règlement européen — Règlement de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir règlement. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · … Wikipédia en Français
Réglement dans l'Union européenne — Règlement de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir règlement. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · … Wikipédia en Français
Règlement REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… … Wikipédia en Français
Règlement européen REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… … Wikipédia en Français
Règlement CLP — Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Texte… … Wikipédia en Français
